{"title-block":{"case-number":"1996-12-23/38","document-number":"1996022747","full-title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1997, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 25-10-1997)","modifies":[],"page-number":32529,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,12,31],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1997,1,10],""]],"title-date":[1996,12,23],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1997, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 25-10-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1996022747/justel"}