23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2021 et mise à jour au 04-11-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 31-12-1996
- Numéro
- 1996022740
- Page
- 32398
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-12-23/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-09-30/18, art. 43,1, 002; En vigueur : 01-01-2022>
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