{"title-block":{"case-number":"1996-12-23/32","document-number":"1996022740","full-title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2021 et mise à jour au 04-11-2021)","modifies":[],"page-number":32398,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1996/12/23/1996022740_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1996,12,31],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1996,12,23],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2021 et mise à jour au 04-11-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1996022740/justel"}