28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'hémodialyse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1996 et mise à jour au 22-12-2001.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 9-11-1996
- Numéro
- 1996022603
- Page
- 28645
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-10-28/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-09-25/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2001>
(NOTE : Pour la conversion en euro introduite par AR 2001-12-11/44, art. 8; le législateur n'a pas pris en compte la modification apportée par
AR 2001-09-25/30)
