{"title-block":{"case-number":"1996-10-28/36","document-number":"1996022603","full-title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'hémodialyse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1996 et mise à jour au 22-12-2001.)","modifies":[],"page-number":28645,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1996/10/28/1996022603_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,9],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1996,7,1],""]],"title-date":[1996,10,28],"title-fr":"Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'hémodialyse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1996 et mise à jour au 22-12-2001.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996022603/justel"}