4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1996 et mise à jour au 19-12-1997.)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 9-10-1996
Numéro: 1996022539
Page: 25825
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-09-04/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-10-16/47, art. 5, 002; En vigueur : 01-10-1997>

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