4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1996 et mise à jour au 19-12-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 9-10-1996
- Numéro
- 1996022539
- Page
- 25825
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-09-04/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-10-16/47, art. 5, 002; En vigueur : 01-10-1997>
