{"title-block":{"case-number":"1996-09-04/33","document-number":"1996022539","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1996 et mise à jour au 19-12-1997.)","modifies":[],"page-number":25825,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,9],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1996,9,4],"title-fr":"Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1996 et mise à jour au 19-12-1997.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/04/1996022539/justel"}