Lex Iterata

Texte 1996022462

9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
Publication
10-10-1996
Numéro
1996022462
Page
26084
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-09-09/33
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, modifier comme suit l'inscription des spécialités ci-après :

au chapitre I :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 10-10-1996, p. 26084-26085).

au chapitre III - A, 2) :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 10-10-1996, p. 26085-26086).

au chapitre IV - B, § 47-1° :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 10-10-1996, p. 26086).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 septembre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN