{"title-block":{"case-number":"1996-09-09/33","document-number":"1996022462","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":[],"page-number":26084,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,10],"source":"Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1996,11,1],""]],"title-date":[1996,9,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/09/1996022462/justel"}