20 JUIN 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1996 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1996 et mise à jour au 03-03-1998).

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 10-8-1996
Numéro: 1996022351
Page: 21351
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-06-20/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1998-02-04/34, art. 3, 002; En vigueur : 01-04-1998>

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