20 JUIN 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1996 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1996 et mise à jour au 03-03-1998).
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 10-8-1996
- Numéro
- 1996022351
- Page
- 21351
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-06-20/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1998-02-04/34, art. 3, 002; En vigueur : 01-04-1998>
