{"title-block":{"case-number":"1996-06-20/43","document-number":"1996022351","full-title-fr":"20 JUIN 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1996 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1996 et mise à jour au 03-03-1998).","modifies":[],"page-number":21351,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,10],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1995,10,1],""]],"title-date":[1996,6,20],"title-fr":"Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1996 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1996 et mise à jour au 03-03-1998)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/20/1996022351/justel"}