Texte 1996022265
Article 1er.Au chapitre I de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, est insérée la spécialité suivante :
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 16-05-1996, p. 12558)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, à la rubrique IV.-1, ajouter un point 5 libellé comme suit : " les dérivés des benzisoxazoles -Critère B-220) ".
Art. 3.Le présent rareté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mai 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN