{"title-block":{"case-number":"1996-05-08/37","document-number":"1996022265","full-title-fr":"8 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":[],"page-number":12557,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,5,16],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1996,6,1],""]],"title-date":[1996,5,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/08/1996022265/justel"}