Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :
1°au chapitre 1er :
a)modifier comme suit l'inscription des spécialités ci-après :
(Tableau non repris pour raisons techniques. Voir M.B. 30-05/1996, p. 14538-14727)
b)supprimer les spécialités suivantes :
Dénomination et conditionnements *
Dopergine Schering (§ 12)
Hevac-B Pasteur Mérieux MSD (§ 33)
Metoclopramide Eurogenerics (§ 38)
caps. 30 x 5 mg
* pr. caps. 1 x 5 mg
** pr. caps. 1 x 5 mg
Netromycine Schering-Plough (§ 44)
vial inj. 3 x 50 mg/2 ml
vial inj. 3 x 100 mg/ml
amp. I.M./I.U. 1 x 200 mg/2 ml
amp. I.M./I.V. 1 x 300 mg/1,5 ml
* pr. vial inj. 1 x 50 mg/2 ml
* pr. vial inj. 1 x 100 mg/ml
* pr. amp. I.M./I.V. 1 x 200 mg/2 ml
* pr. amp. I.M./I.V. 1 x 300 mg/1,5 ml
Pyocefal Roussel (§ 44)
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier juin 1996.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 mai 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN