22 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :

1°au chapitre 1er :

a)modifier comme suit l'inscription des spécialités ci-après :

(Tableau non repris pour raisons techniques. Voir M.B. 30-05/1996, p. 14538-14727)

b)supprimer les spécialités suivantes :

Dénomination et conditionnements *

Dopergine Schering (§ 12)

Hevac-B Pasteur Mérieux MSD (§ 33)

Metoclopramide Eurogenerics (§ 38)

caps. 30 x 5 mg

* pr. caps. 1 x 5 mg

** pr. caps. 1 x 5 mg

Netromycine Schering-Plough (§ 44)

vial inj. 3 x 50 mg/2 ml

vial inj. 3 x 100 mg/ml

amp. I.M./I.U. 1 x 200 mg/2 ml

amp. I.M./I.V. 1 x 300 mg/1,5 ml

* pr. vial inj. 1 x 50 mg/2 ml

* pr. vial inj. 1 x 100 mg/ml

* pr. amp. I.M./I.V. 1 x 200 mg/2 ml

* pr. amp. I.M./I.V. 1 x 300 mg/1,5 ml

Pyocefal Roussel (§ 44)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier juin 1996.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 mai 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN