{"title-block":{"case-number":"1996-05-22/32","document-number":"1996022245","full-title-fr":"22 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":[],"page-number":14538,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,5,30],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1996,6,1],""]],"title-date":[1996,5,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/22/1996022245/justel"}