12 MARS 1996. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1996 et mise à jour au 29-05-1998)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 14-5-1996
Numéro: 1996022188
Page: 12103
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-03-12/39
Entrée en vigueur / Effet: 14-05-1996
Texte modifié: 1993925317
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(abrogé) <AR 1998-04-16/48, art. 3, 002; En vigueur : 29-05-1998>

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