12 MARS 1996. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1996 et mise à jour au 29-05-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 14-5-1996
- Numéro
- 1996022188
- Page
- 12103
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-03-12/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-05-1996
- Texte modifié
- 1993925317
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1998-04-16/48, art. 3, 002; En vigueur : 29-05-1998>