{"title-block":{"case-number":"1996-03-12/39","document-number":"1996022188","full-title-fr":"12 MARS 1996. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1996 et mise à jour au 29-05-1998)","modifies":["1993925317"],"page-number":12103,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,5,14],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1996,5,14],""]],"title-date":[1996,3,12],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1996 et mise à jour au 29-05-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/12/1996022188/justel"}