15 MARS 1996. - Arrêté royal portant retrait à la demande de la société anonyme " L'Assurance liégeoise " de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et des services des rentes pour compte propre et pour compte de tiers.

Article 1er.L'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et du service des rentes pour compte propre et pour compte de tiers accordé respectivement par les arrêtés royaux des 8 mars 1905, 20 novembre 1929 et 19 juin 1963 à la société anonyme " L'Assurance liégeoise " est retiré à sa demande.

Art. 2.Les inspecteurs et les inspecteurs adjoints du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et du Fonds des accidents du travail sont chargés de veiller à la sauvegarde des intérêts des preneurs d'assurances, des victimes et des ayants droit.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN