{"title-block":{"case-number":"1996-03-15/33","document-number":"1996022161","full-title-fr":"15 MARS 1996. - Arrêté royal portant retrait à la demande de la société anonyme \" L'Assurance liégeoise \" de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et des services des rentes pour compte propre et pour compte de tiers.","modifies":[],"page-number":9029,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,4,17],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1996,4,27],""]],"title-date":[1996,3,15],"title-fr":"Arrêté royal portant retrait à la demande de la société anonyme \" L'Assurance liégeoise \" de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et des services des rentes pour compte propre et pour compte de tiers."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/15/1996022161/justel"}