12 JANVIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1996 et mis à jour au 02-07-1998)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 20-3-1996
Numéro: 1996022076
Page: 6313
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-01-12/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1995
Texte modifié: 1974030104
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(Abrogé) <AR 1998-04-29/33, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-1997>

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