12 JANVIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1996 et mis à jour au 02-07-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 20-3-1996
- Numéro
- 1996022076
- Page
- 6313
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-01-12/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1995
- Texte modifié
- 1974030104
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-04-29/33, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-1997>
