{"title-block":{"case-number":"1996-01-12/37","document-number":"1996022076","full-title-fr":"12 JANVIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1996 et mis à jour au 02-07-1998)","modifies":["1974030104"],"page-number":6313,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,3,20],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1995,7,1],""]],"title-date":[1996,1,12],"title-fr":"Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1996 et mis à jour au 02-07-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/12/1996022076/justel"}