15 MAI 1996. - Arrêté royal fixant les modalités d'engagement de chercheurs supplémentaires dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1996 et mise à jour au 29-08-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 29-5-1996
- Numéro
- 1996021148
- Page
- 14293
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-05-15/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-05-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé avec restrictions ) <AR 1997-08-19/38, art. 13, 002; En vigueur : 29-08-1997>
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