{"title-block":{"case-number":"1996-05-15/33","document-number":"1996021148","full-title-fr":"15 MAI 1996. - Arrêté royal fixant les modalités d'engagement de chercheurs supplémentaires dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1996 et mise à jour au 29-08-1997)","modifies":[],"page-number":14293,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,5,29],"source":"Premier Ministre","starts":[[[1996,5,29],""]],"title-date":[1996,5,15],"title-fr":"Arrêté royal fixant les modalités d'engagement de chercheurs supplémentaires dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1996 et mise à jour au 29-08-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/15/1996021148/justel"}