16 AVRIL 1996. - Arrêté royal réglant l'exercice de l'autorité ministérielle au sein des Services du Premier Ministre en ce qui concerne les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1996 et mise à jour au 26-11-2015)

Article 1er.Dans les Services du Premier Ministre, sont placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, le personnel

1°des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles;

2°des établissements scientifiques fédéraux suivants :

- Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces;

- Bibliothèque royale Albert Ier;

- [1 Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique]1;

- Institut royal des sciences naturelles de Belgique;

- Institut royal du patrimoine artistique;

- Institut royal de météorologie;

- Musée royal de l'Afrique centrale;

- Musées royaux d'Art et d'Histoire;

- Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

- Observatoire royal de Belgique.

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(1AR 2015-11-09/14, art. 2, 002; En vigueur : 25-11-2014)

Art. 2.L'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 25 septembre 1984 réglant l'autorité ministérielle en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, modifié par les arrêtés royaux des 14 août 1989 et 26 avril 1994, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.