4 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1998 et mise à jour au 24-03-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 4-9-1996
- Numéro
- 1996016140
- Page
- 23413
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-07-04/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-09-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-02-22/12, art. 30,5°, 004; En vigueur : 03-04-2021>
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