{"title-block":{"case-number":"1996-07-04/39","document-number":"1996016140","full-title-fr":"4 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1998 et mise à jour au 24-03-2021)","modifies":[],"page-number":23413,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1996/07/04/1996016140_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,4],"source":"Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[1996,9,7],""]],"title-date":[1996,7,4],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1998 et mise à jour au 24-03-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/04/1996016140/justel"}