2 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'importation des viandes et des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1996 et mise à jour au 07-09-1996)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 6-4-1996
Numéro: 1996016081
Page: 8225
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-04-02/32
Entrée en vigueur / Effet: 06-04-1996
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1996-08-04/93, art. 2, 002; En vigueur : 07-09-1996>

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