2 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'importation des viandes et des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1996 et mise à jour au 07-09-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 6-4-1996
- Numéro
- 1996016081
- Page
- 8225
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-04-02/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-04-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1996-08-04/93, art. 2, 002; En vigueur : 07-09-1996>
