{"title-block":{"case-number":"1996-04-02/32","document-number":"1996016081","full-title-fr":"2 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'importation des viandes et des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1996 et mise à jour au 07-09-1996)","modifies":[],"page-number":8225,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,4,6],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1996,4,6],""]],"title-date":[1996,4,2],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'importation des viandes et des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1996 et mise à jour au 07-09-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/02/1996016081/justel"}