19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'aide d'urgence et de réhabilitation à court terme en faveur des pays en voie de développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2014 et mise à jour au 07-05-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 22-11-1996
- Numéro
- 1996015164
- Page
- 29476
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-11-19/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-11-1996
- Texte modifié
- 1995015098
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-04-19/12, art. 22, 002; En vigueur : 01-06-2014>
