19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'aide d'urgence et de réhabilitation à court terme en faveur des pays en voie de développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2014 et mise à jour au 07-05-2014)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 22-11-1996
Numéro: 1996015164
Page: 29476
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-11-19/30
Entrée en vigueur / Effet: 22-11-1996
Texte modifié: 1995015098
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[Abrogé] <AR 2014-04-19/12, art. 22, 002; En vigueur : 01-06-2014>

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