{"title-block":{"case-number":"1996-11-19/30","document-number":"1996015164","full-title-fr":"19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'aide d'urgence et de réhabilitation à court terme en faveur des pays en voie de développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2014 et mise à jour au 07-05-2014)","modifies":["1995015098"],"page-number":29476,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,22],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1996,11,22],""]],"title-date":[1996,11,19],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'aide d'urgence et de réhabilitation à court terme en faveur des pays en voie de développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2014 et mise à jour au 07-05-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/19/1996015164/justel"}