7 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1996 et mise à jour au 26-02-1999.)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 24-10-1996
Numéro: 1996015144
Page: 27293
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-10-07/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-02-04/48, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-1999>

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