7 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1996 et mise à jour au 26-02-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 24-10-1996
- Numéro
- 1996015144
- Page
- 27293
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-10-07/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-02-04/48, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-1999>
