{"title-block":{"case-number":"1996-10-07/38","document-number":"1996015144","full-title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1996 et mise à jour au 26-02-1999.)","modifies":[],"page-number":27293,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,24],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1995,8,1],""]],"title-date":[1996,10,7],"title-fr":"Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1996 et mise à jour au 26-02-1999.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996015144/justel"}