Lex Iterata

Texte 1996015088

12 JUIN 1996. - Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996 une partie du crédit inscrit au programme 15-54-1 vers le programme 14-53-4.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
9-7-1996
Numéro
1996015088
Page
18802
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-06-12/31
Entrée en vigueur / Effet
19-07-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 2,4 millions de francs, inscrit au programme 15-54-1 - Coopération bilatérale (Fonds de la Coopération au Développement) - du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996, sous l'allocation de base 54/14.54.41 est transféré au programme 14-53-4 - Aide humanitaire - du même budget, sous l'allocation de base 53/41.35.14.

Art. 2.Notre Premier Ministre, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur,

Ph. MAYSTADT

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

R. MOREELS