{"title-block":{"case-number":"1996-06-12/31","document-number":"1996015088","full-title-fr":"12 JUIN 1996. - Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996 une partie du crédit inscrit au programme 15-54-1 vers le programme 14-53-4.","modifies":[],"page-number":18802,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,9],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1996,7,19],""]],"title-date":[1996,6,12],"title-fr":"Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996 une partie du crédit inscrit au programme 15-54-1 vers le programme 14-53-4."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/12/1996015088/justel"}