Texte 1996015086

9 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration générale de la Coopération au Développement, l'exécution du statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 04-07-1997)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
20-7-1996
Numéro
1996015086
Page
19584
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-05-09/37
Entrée en vigueur / Effet
01-03-199220-07-1996
Texte modifié
198308000719710416131971041614
belgiquelex

(abrogé) <AM 1997-06-03/40, art. 5, 002; En vigueur : 04-07-1997>

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