9 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration générale de la Coopération au Développement, l'exécution du statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 04-07-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 20-7-1996
- Numéro
- 1996015086
- Page
- 19584
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-05-09/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-199220-07-1996
- Texte modifié
- 198308000719710416131971041614
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1997-06-03/40, art. 5, 002; En vigueur : 04-07-1997>
