15 MAI 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 18-04-1998).

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 9-7-1996
Numéro: 1996015079
Page: 18782
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-05-15/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-03-05/30, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-1995>

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