15 MAI 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 18-04-1998).
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 9-7-1996
- Numéro
- 1996015079
- Page
- 18782
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-05-15/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-03-05/30, art. 10, 002; En vigueur : 01-06-1995>
