{"title-block":{"case-number":"1996-05-15/36","document-number":"1996015079","full-title-fr":"15 MAI 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 18-04-1998).","modifies":[],"page-number":18782,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,9],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1996,5,15],"title-fr":"Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 18-04-1998)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/15/1996015079/justel"}