3 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure à engager des contractuels à l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Le Ministère des Communications et de l'Infrastructure est autorisé à maintenir en service, pour une période de six mois, 23 commis ou agents administratifs contractuels, qui ont été engagés à l'Administration de la Réglementation et de l'Infrastructure, Direction de l'Immatriculation des Véhicules sur base de l'arrêté royal du 6 février 1995.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1995 et cessera d'être en vigueur le 30 septembre 1995.

Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 octobre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN