9 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1985 portant certaines dispositions administratives en faveur des agents de la Régie des Voies aériennes titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte.

Article 1er.Un article 3, rédigé comme suit, est inséré à la place de l'ancien article 3 dans l'arrêté royal du 28 novembre 1985 portant certaines dispositions administratives en faveur des agents de la Régie des Voies aériennes, titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte :

" Article 3. Le grade d'architecte principal est conféré aux titulaires du grade d'architecte dès qu'ils comptent une ancienneté de grade de 4 ans au moins. "

Art. 2.Un article 4, rédigé comme suit, est inséré à la place de l'ancien article 4 du même arrêté :

" Article 4. Le grade d'ingénieur industriel principal est conféré aux titulaires du grade d'ingénieur industriel dès qu'ils comptent une ancienneté de grade de 4 ans au moins. "

Art. 3.Les articles 9 et 10 de l'arrêté royal du 11 mai 1990 fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes sont abrogés.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1978.

Art. 5.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN