{"title-block":{"case-number":"1996-05-09/33","document-number":"1996014115","full-title-fr":"9 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1985 portant certaines dispositions administratives en faveur des agents de la Régie des Voies aériennes titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte.","modifies":["1986014434","1990014147"],"page-number":16574,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,6,15],"source":"Communications","starts":[[[1978,12,1],""]],"title-date":[1996,5,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1985 portant certaines dispositions administratives en faveur des agents de la Régie des Voies aériennes titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/09/1996014115/justel"}