27 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de passagers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1996 et mise à jour au 30-12-1998.)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 28-3-1996
Numéro: 1996014036
Page: 7145
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-10-27/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-199501-11-1996
Texte modifié: 1992014266
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(Abrogé) <AR 1998-12-23/34, art. 47, 003; En vigueur : 01-01-1999>

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