27 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de passagers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1996 et mise à jour au 30-12-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 28-3-1996
- Numéro
- 1996014036
- Page
- 7145
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-10-27/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-199501-11-1996
- Texte modifié
- 1992014266
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-12-23/34, art. 47, 003; En vigueur : 01-01-1999>
