{"title-block":{"case-number":"1995-10-27/31","document-number":"1996014036","full-title-fr":"27 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de passagers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1996 et mise à jour au 30-12-1998.)","modifies":["1992014266"],"page-number":7145,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,3,28],"source":"Communications","starts":[[[1995,11,1],""],[[1996,11,1],""]],"title-date":[1995,10,27],"title-fr":"Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de passagers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1996 et mise à jour au 30-12-1998.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/10/27/1996014036/justel"}