30 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1994, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", instaurant l'octroi du double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1994.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1994, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", instaurant l'octroi du double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1994.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 janvier 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ". - Convention collective de travail du 24 mai 1994. - Instauration de l'octroi du double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1994 (Convention enregistrée le 28 juin 1994 sous le numéro 35.969/CO/301.01).

(Pour la CCT, voir %%1994-05-24/42%%).