28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal déterminant la procédure à suivre par les entreprises d'insertion et les sociétés à finalité sociale pour bénéficier du plan d'embauche pour la promotion du recrutement des demandeurs d'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1996 et mise à jour au 06-06-2003).
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 15-11-1996
- Numéro
- 1996012804
- Page
- 29053
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-10-28/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2003-05-16/41, art. 30, 003; En vigueur : 01-01-2004>
