28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal déterminant la procédure à suivre par les entreprises d'insertion et les sociétés à finalité sociale pour bénéficier du plan d'embauche pour la promotion du recrutement des demandeurs d'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1996 et mise à jour au 06-06-2003).

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 15-11-1996
Numéro: 1996012804
Page: 29053
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-10-28/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1996
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2003-05-16/41, art. 30, 003; En vigueur : 01-01-2004>

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