{"title-block":{"case-number":"1996-10-28/38","document-number":"1996012804","full-title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal déterminant la procédure à suivre par les entreprises d'insertion et les sociétés à finalité sociale pour bénéficier du plan d'embauche pour la promotion du recrutement des demandeurs d'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1996 et mise à jour au 06-06-2003).","modifies":[],"page-number":29053,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,15],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,7,1],""]],"title-date":[1996,10,28],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la procédure à suivre par les entreprises d'insertion et les sociétés à finalité sociale pour bénéficier du plan d'embauche pour la promotion du recrutement des demandeurs d'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1996 et mise à jour au 06-06-2003)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996012804/justel"}