Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur Convention collective de travail du 28 novembre 1995 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (Convention enregistrée le 21 mars 1996 sous le numéro 41184/CO/102.05).
(Pour la CCT, voir %%1995-11-28/39%%).
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, 4 août 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET