{"title-block":{"case-number":"1996-08-04/39","document-number":"1996012583","full-title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.","modifies":[],"page-number":24511,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,20],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1996,8,4],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012583/justel"}