4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Annexe. - Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques. - Convention collective de travail du 8 janvier 1996. - Prolongation de l'application de la prépension à 58 ans (Convention enregistrée le 22 février 1996 sous le numéro 40812/CO/128.06).

(Pour la CCT, voir %%1996-01-08/43%%).