4 AOUT 1996. - Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1997 et mise à jour au 02-06-2017)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 1-10-1996
Numéro: 1996012571
Page: 25285
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-08-04/07
Entrée en vigueur / Effet: 11-10-1996
Texte modifié: 1946021151
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[Abrogé] <AR 2017-04-28/10, art. 2, 008; En vigueur : 12-06-2017>

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