4 AOUT 1996. - Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1997 et mise à jour au 02-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 1-10-1996
- Numéro
- 1996012571
- Page
- 25285
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-08-04/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-10-1996
- Texte modifié
- 1946021151
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-28/10, art. 2, 008; En vigueur : 12-06-2017>
