{"title-block":{"case-number":"1996-08-04/07","document-number":"1996012571","full-title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1997 et mise à jour au 02-06-2017)","modifies":["1946021151"],"page-number":25285,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,10,11],""]],"title-date":[1996,8,4],"title-fr":"Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1997 et mise à jour au 02-06-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012571/justel"}